Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : octobre 2026. Modèle à relire avant usage : les passages surlignés sont à compléter.

Objet

Ces conditions s’appliquent aux prestations de création, de refonte et d’entretien de sites internet proposées par Nexora Studios (voir les mentions légales) à ses clients professionnels.

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est valable à la signature du devis. Les prix du site sont indicatifs : seul le devis signé engage Nexora Studios. Il précise le contenu, le prix et le délai.

Prix et paiement

Les prix sont en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter). Un acompte de pourcentage, par exemple 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison. Paiement à 30 jours maximum. En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et supposent que le client fournisse à temps les textes, images et validations nécessaires. Un retard de fourniture décale d’autant la livraison.

Contenus fournis par le client

Le client garantit qu’il a le droit d’utiliser les textes, images et logos qu’il fournit. Il reste responsable de leur contenu et des mentions légales de son site.

Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client dispose du droit d’utiliser le site livré pour son activité. Nexora Studios conserve ses outils, méthodes et composants réutilisables, et peut citer la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

Entretien et hébergement

L’entretien mensuel est une option, facturée selon le devis. Il peut être arrêté avec un préavis de 1 mois.

Responsabilité

Nexora Studios s’engage à faire de son mieux pour livrer un site conforme au devis. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, etc.).

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat si l’autre ne respecte pas ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le travail déjà réalisé reste dû.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de ville du siège.